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L’acheteur doit notamment remplir le bon de commande en ligne en mentionnant une adresse de courrier électronique valide, confirmer sa commande après l’avoir vérifiée et procéder au règlement dans les conditions et au prix convenu. Le prix est exigible à la commande.
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SUR LE REMBOURSEMENT D’UNE COMMANDE
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En cas de commande comprenant plusieurs articles ou de commandes multiples, l’offre de remboursement n’est valable que sur un seul produit par adresse e-mail et/ou par personne physique. Seul l’article le moins cher sera remboursé.
Pour bénéficier de l’offre de remboursement, la demande doit être adressée au plus tôt 72 heures après la réception du produit et jusqu’à 30 jours après le paiement. Le produit doit avoir été réglé en intégralité et ne bénéficier d’aucune promotion.
Pour être valable, la demande de remboursement devra être adressée dans le délai susmentionné et comporter une argumentation précise et détaillée sur les raisons de l’insatisfaction. Les produits bénéficiant de soldes, de promotions ou d’une remise ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Comme en dispose l’article L121-20-2 du Code de la consommation dans son 4°, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Pour le contenu numérique, il s’agit donc du début du téléchargement.